Code de Commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoleón et du Code de Procédu

Autor:		[FRANCIA, LEGISLACIÓN]
Lugar:		París
Editorial:		Chez Firmin Didot
Año:		1807
Páginas:		2 vol. en 1.

Code de Commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoleón et du Code de Procédure Civile, qui y ont un rapport direct, suivi d'une Table analytique et raisonnée des materies. Par un jurisconsulte qui a concouru a la confectiom de ces codes. Tome premier:... Contenant le texte du Code, la loi sur le taux de l'intéres de l'argent, la loi sur les droits du trésor public sur les comptables, et la loi sur la contrainte par corps pour dettes contractées par des étrangers. Tome second.