Qu'est-ce que le Service de Paiement tc ?

Le Service de Paiement tc est un service de paiement (ci-après, le “Service de Paiement tc”) offert par ZOCONET, S.L., (ci-après “todocoleccion”) aux utilisateurs du site web disponible à l'URL www.todocoleccion.net ou des applications mobiles situées dans l'App Store d'Apple ou le Play Store de Google (ci-après, la “Plateforme”) afin de fournir une plus grande sécurité pour les paiements et les envois de lots.

Le Paiement tc est intégré dans la gestion des achats et des ventes de todocoleccion et sécurise la transaction, en retenant le montant jusqu'à ce que l'Acheteur reçoive la commande et confirme qu'il a reçu la commande sans incident et que celle-ci correspond à ce qui est proposé à travers la Plateforme.

Le Service de Paiement tc est fourni par todocoleccion par le biais de la passerelle de paiement proposée par Stripe Spain, S.L. (ci-après, “Stripe”), eader dans le secteur du paiement en ligne sécurisé, qui garantit le dépôt et la sécurité des transactions. En particulier, le Service de Paiement tc s'effectue à travers un terminal POS virtuel associé au Vendeur et intégré à todocoleccion de sorte que, une fois que l'Acheteur et le Vendeur ont validé la transaction, le montant est transféré sur le compte bancaire indiqué par le Vendeur.


Qui peut accéder au Service de Paiement tc et combien cela coûte-t-il ?

Le service de Paiement tc est volontaire pour les Acheteurs et les Vendeurs.

Dans le cas des Vendeurs, le service est gratuit et seuls les Vendeurs qui ont une évaluation moyenne supérieure à 4,5 et un minimum de 3 évaluations positives de 3 Acheteurs différents pourront y accéder.

Le service de Paiement tc est uniquement disponible pour les Vendeurs résidant dans les pays suivants : Espagne, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Slovénie, Slovaquie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Suisse, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne et Suède.

Pour les Acheteurs, le service de Paiement tc a un coût, appelé “Garantie de Paiement tc”, de 5% du montant total de la transaction en question (y compris les frais de manutention et de livraison), qui sera versé à todocoleccion.


Conditions spécifiques pour les Vendeurs

Afin de bénéficier de notre service de paiement, l'utilisateur doit s'inscrire auprès de Stripe (https://stripe.com/es/privacy#translation) à travers la section prévue à cet effet sur la Plateforme todocoleccion. Stripe devra vérifier l'identité et les données de l'utilisateur au moyen d'un simple formulaire.

Une fois la procédure d'inscription au Service de Paiement tc terminée, le compte de l'utilisateur sera connecté à la passerelle de paiement, par l'intermédiaire de notre prestataire Stripe (ci-après, le “Compte Connecté”), le Vendeur disposera de la modalité de paiement : Paiement tc, dans ses Conditions de Vente et l'outil “Gestion Paiement tc” dans “Mon todocoleccion”.

Les Vendeurs doivent noter que pour s'inscrire auprès de Stripe et connecter leur compte, ils devront accepter leurs propres conditions générales (https://stripe.com/es/ssa), ainsi que leur politique de confidentialité (https://stripe.com/es/privacy#translation).

Toutes les ventes effectuées en tant que Vendeur par le biais de Paiement tc doivent être envoyées par envoi recommandé.

Lorsqu'un Acheteur lance un processus d'achat pour l'un des lots et sélectionne l'option de Paiement tc comme mode de paiement, le processus se compose des étapes suivantes:

  • 1.1 En premier lieu, le Vendeur devra remplir toutes les informations relatives au montant et aux frais de livraison, sur la Plateforme, afin que l'Acheteur puisse effectuer le paiement par carte de crédit ou de débit, sur la Plateforme.
  • 1.2 Le paiement est effectué au sein de la Plateforme todocoleccion et présente toutes les garanties de sécurité. Grâce à la passerelle de paiement Stripe, l'Acheteur ne doit à aucun moment quitter notre Plateforme.
  • 1.3 Le système informera automatiquement le Vendeur lorsque l'Acheteur aura effectué le paiement afin que le Vendeur puisse envoyer la commande correspondante.

Une fois que l'Acheteur a effectué le paiement, l'argent restera déposé jusqu'à ce que nous puissions vérifier que la livraison a été effectuée correctement, que la commande n'a pas été endommagée et que les biens achetés correspondent à ce qui a été publié sur la Plateforme.

Une fois que l'Acheteur a reçu l'envoi et vérifié qu'il est conforme à ce qui a été acheté, l'Acheteur confirmera que tout est correct au moyen de l'option activée appelée “Confirmer la commande comme correcte”. Si l'Acheteur clique sur cette option, la commande est marquée comme “Commande confirmée comme correcte”, le montant de la commande est disponible pour le Vendeur dans sa “Gestion Paiement tc”, pour un retrait sur son compte bancaire associé.

Si le Vendeur envoie le colis par l'intermédiaire de notre service logistique de Livraison tc (https://www.todocoleccion.net/servicio-de-envios), l'ensemble du processus est accéléré. Dans les 48 heures suivant la réception de la livraison, le montant de la commande est disponible pour le Vendeur dans sa “Gestion Paiement tc” pour un retrait sur son compte bancaire associé.

Si I'Acheteur demande I'aide à todocoleccion, la commande est marquée comme Litige, le paiement est bloqué dans la passerelle de paiement et marqué comme Litige ouvert dans la “Gestion Paiement tc” du Vendeur, jusqu'à ce que todocoleccion résolve I'incident.

Le Vendeur dispose de l'outil “Gestion Paiement tc” en accédant à “Mon todocolecccion”, avec toutes les informations sur l'état de ses encaissements reçus par le biais de Paiement tc et avec la possibilité de retirer le solde disponible de son compte bancaire connecté associé.

Il peut s'écouler de 3 à 7 jours ouvrables entre le moment où le Vendeur demande le retrait d’argent de son compte connecté et celui où l'argent arrive sur son compte bancaire.

Les Vendeurs pourront effectuer quatre retraits mensuels sans frais. À partir du cinquième retrait mensuel, le coût sera de 0,50 € + TVA pour chaque retrait, qui sera débité le 1er jour du mois suivant par le système de paiement habituel établi par le Vendeur sur son compte.


Conditions spécifiques pour les Acheteurs

Si l'Acheteur a décidé de payer sa commande par le biais du service de Paiement tc, une fois que les frais de livraison auront été convenus avec le Vendeur, le système fournira un lien permettant de procéder au paiement. Le paiement est effectué au sein de todocoleccion et avec toutes les garanties de sécurité grâce au prestataire de todocoleccion, Stripe, pour lequel l'Acheteur, à aucun moment, ne doit quitter la Plateforme. Le service de Paiement tc garantit le remboursement de la totalité du montant payé dans le cas où la vente ne serait pas menée à bien.

Comme prévu, pour les Acheteurs, le service de Paiement tc a, un coût, appelé “Garantie de Paiement tc”, de 5% du montant total de la transaction en question (y compris les frais de manutention et de livraison), qui sera versé à todocoleccion. L'Acheteur assume le coût de la gestion du service de Paiement tc, appelé “Garantie de Paiement tc”, au moment du paiement de la commande par notre passerelle de paiement.

Une fois que l'Acheteur a reçu l'envoi et vérifié qu'il est conforme à ce qui a été acheté, l'Acheteur confirmera que tout est correct au moyen de l'option activée appelée “Confirmer la commande comme correcte”. Si l'Acheteur clique sur cette option, la commande est marquée comme “Commande confirmée comme correcte”, le montant de la commande est disponible pour le Vendeur dans sa “Gestion Paiement tc”, pour un retrait sur son compte bancaire associé.

Si I'Acheteur demande I'aide à todocoleccion, la commande est marquée comme Litige, le paiement est bloqué dans la passerelle de paiement et marqué comme Litige ouvert dans la “Gestion Paiement tc” du Vendeur, jusqu'à ce que todocoleccion résolve I'incident.

Pour faciliter les transactions, le Service permet à l'Acheteur, s'il le souhaite, de stocker les données de sa carte de crédit/débit pour des achats futurs. L'outil "Mon compte / Mes cartes" est disponible dans "Mon todocoleccion" pour la gestion des cartes mémorisées.


Quand et comment le Vendeur est-il payé ?

Si l'Acheteur clique sur cette option “Confirmer la commande comme correcte”, la commande est marquée comme “Commande confirmée comme correcte”, le montant de la commande est disponible pour le Vendeur dans sa “Gestion Paiement tc”, pour un retrait sur son compte bancaire associé. Si la commande a été envoyée par Livraison tc, le service logistique de todocoleccion, le système met automatiquement à jour l'état de la commande et une fois qu'elle est enregistrée comme livrée, et après 48 heures à compter de la date de livraison, le montant de la commande est disponible pour le Vendeur dans sa “Gestion Paiement tc”, pour un retrait sur son compte bancaire associé. Si l'envoi a été effectué par un autre opérateur logistique non intégré à todocoleccion, 10 jours après la date de paiement, le montant de la commande est disponible pour le Vendeur dans sa “Gestion Paiement tc”, pour un retrait sur son compte bancaire associé. L'Acheteur dispose d'un délai de 10 jours à compter de la date de paiement pour “Confirmer la commande comme correcte” ou demander de l'aide à todocoleccion.

Si I'Acheteur demande I'aide à todocoleccion, la commande est marquée comme Litige, le paiement est bloqué dans la passerelle de paiement et marqué comme Litige ouvert dans la “Gestion Paiement tc” du Vendeur, jusqu'à ce que todocoleccion résolve I'incident.


Qu'est-ce qu'un Litige ?

Un Litige est un processus ouvert par l'Acheteur ou le Vendeur pour la résolution d'un incident et dans lequel todocoleccion sera présent pour servir de médiateur entre les deux dans le cas d'une commande payée par le biais du Service de Paiement tc.

todocoleccion s'efforcera à tout moment de résoudre le Litige de bonne foi et conformément aux dispositions des présentes conditions générales du service de Paiement tc. Il est possible que, même avec notre soutien, les Litiges ne parviennent pas à une conclusion satisfaisante ou, le cas échéant, que leur résolution soit retardée. En ce sens, todocoleccion résoudra les Litiges dans un délai de 7 jours après que toutes les informations requises aient été fournies à l'Acheteur et au Vendeur. De leur côté, l'Acheteur et le Vendeur disposeront d'un délai de 7 jours pour fournir à todocoleccion les informations demandées. Dans le cas où, avec la médiation de todocoleccion, un résultat satisfaisant pour les deux parties n'est pas atteint, todocoleccion se réserve le droit de décider de rembourser le paiement à l'Acheteur ou au Vendeur conformément aux exigences d'achat-vente établies dans les présentes Conditions de Service de Paiement tc.

Pour sa part, todocoleccion ne sera pas responsable dans tous les cas de dommages ou de perte de valeur, soit directement ou indirectement, que pourraient souffrir les produits pendant la période de la résolution du Litige. Elle ne versera pas non plus d'indemnité à l'Acheteur ou au Vendeur en cas de désaccord avec notre décision, et ne sera pas non plus responsable de la récupération ou de la livraison des produits faisant l'objet du Litige.

Notre décision sera fondée sur toutes les informations pertinentes disponibles et nous tiendrons compte de tout accord éventuel entre l'Acheteur et le Vendeur. Nonobstant la décision que nous prenons, l'Acheteur et le Vendeur sont libres de faire valoir leurs droits contre l'autre partie de la manière qu'ils jugent appropriée et conformément à la législation en vigueur, en particulier, conformément aux dispositions du Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires.

todocoleccion n'interviendra PAS dans les Litiges qui pourraient survenir lors d'une transaction d'achat et de vente effectuée en dehors du Service de Paiement tc. Dans le cas où un Vendeur ou un Acheteur ouvrirait un Litige et vérifierait que celui-ci ne répond pas aux exigences énoncées dans le présent document, il le clôturera automatiquement, en informant les deux parties de ce fait.

Toutefois, l'Acheteur aura droit au remboursement intégral du montant payé une fois le Litige ouvert si l'une des conditions suivantes est remplie:

  • Le lot reçu ne correspond pas à la description de l'annonce originale.
  • L'envoi est arrivé endommagé.
  • L'Acheteur ne reçoit pas la commande une fois qu'elle a été payée par le Service de Paiement tc.

Quels sont les motifs et les délais pour ouvrir un Litige ?

En cas d'incidents avec une commande payée par le biais du Service de Paiement tc, l'Acheteur peut ouvrir un Litige à cet égard qui sera examiné et géré par todocoleccion afin de le résoudre de manière appropriée.

Les raisons de l'ouverture d'un Litige sur une commande :

  • Commande payée, sans preuve d'expédition, vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la date de paiement pour ouvrir un Litige, après quoi vous ne pourrez plus ouvrir de Litige.
  • Commande payée, expédition retardée et envoyée par un opérateur logistique non intégré sur todocoleccion, vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la date de paiement pour ouvrir un Litige, après quoi vous ne pourrez plus ouvrir de Litige.
  • Commande payée, reçue, ne correspond pas à ce qui a été acheté ou a subi des dommages, dispose de 48 heures à compter de la date de livraison, pour les envois de Livraison tc intégré sur todocoleccion, ainsi que pour les envois d'autres opérateurs logistiques non intégrés sur todocoleccion.


Comment un Litige est-il traité ?

Afin de gérer correctement un Litige et d'avoir droit à un remboursement du montant payé par le biais du Service de Paiement tc, il est nécessaire de fournir les informations suivantes dans le Litige :

  • Numéro de suivi de la livraison/de l'entreprise.
  • Dans le cas où le motif de contestation est que l'envoi est arrivé endommagé, l'Acheteur devra apporter la preuve de ce dommage au moyen de photographies et de vidéos tant de l'emballage que du lot reçu, prises le jour de la réception de la commande.
  • Description de l'incident de la manière la plus détaillée possible, en répondant à toutes les questions posées par todocoleccion pour la résolution du Litige. Indiquer, entre autres, en quoi le lot reçu diffère du lot offert ou détailler les dommages subis.

Une fois le Litige engagé, l'Acheteur disposera d'un délai maximum de 7 jours pour fournir toutes les informations demandées. De son côté, todocoleccion peut contacter le Vendeur pour demander toute explication ou information complémentaire. Une fois toutes les informations demandées aux deux parties reçues, todocoleccion dispose d'un délai de 7 jours pour analyser la documentation et résoudre le Litige. todocoleccion résout le Litige en se basant uniquement sur les informations fournies par les parties, de sorte que si elles ne détaillent pas de manière adéquate l'incident dans les termes décrits dans le présent document, todocoleccion peut le clore ou le résoudre selon son meilleur jugement.

Si le Litige est résolu en faveur de l'Acheteur, le montant payé sera remboursé.


Garanties de Service de Paiement tc

todocoleccion garantit la sécurité du paiement, aussi pour l'Acheteur que l'encaissement pour le Vendeur, à condition qu'il respecte les dispositions des présentes Conditions Générales de Service Paiement tc. Dans le cas où tant l'Acheteur que le Vendeur ne respectent pas les dispositions de ces textes légaux, todocoleccion ne peut assurer la sécurité du paiement, de la livraison et/ou du retour du lot acheté.


Situations d'un paiement

Dans la “Gestion Paiement tc” du Vendeur, apparaîtront les commandes payées et les états dans lesquels elles se trouvent :

  1. Commande en attente : L'Acheteur n'a pas encore confirmé la commande comme correcte.
  2. Commande disponible : Le Vendeur peut maintenant retirer le montant de cette commande.
  3. Retrait en cours de traitement : Le Vendeur a déjà demandé le retrait de l'argent sur son compte bancaire. Il sera effectif dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables.
  4. Transfert .... Retrait effectué : Le Vendeur a retiré le solde disponible sur son compte bancaire associé et le transfert sera effectué dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables.
  5. Litige ouvert : L'Acheteur a un Litige ouvert lié à cette commande. todocoleccion évalue la documentation fournie par les deux parties pour une résolution selon les termes établis dans ces conditions de Service de Paiement tc.
  6. Litige résolu : Le Litige a été résolu et clôturé.


Législation applicable et compétence

Les présentes Conditions de Paiement tc seront régies et interprétées dans tous leurs termes et conditions par la législation espagnole en vigueur, indépendamment des lois de conflit applicables. Dans le cas où l'utilisateur utilise le Service de Paiement tc en tant que professionnel, entreprise ou personne morale, les parties se soumettent expressément à la juridiction exclusive des tribunaux de Malaga pour toute question ou tout Litige pouvant survenir en raison de l'interprétation, de l'exécution et de la réalisation du présent contrat, et ce de manière irrévocable. Dans le cas où l'utilisateur est considéré comme un consommateur et que, par conséquent, la législation sur la consommation est applicable, tout Litige sera réglé par les Cours et Tribunaux du domicile du consommateur.

Le fait que todocoleccion n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes conditions de paiement ne constitue pas ou ne peut pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions de Paiement tc est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent que le tribunal s'efforcera de maintenir et de donner effet à l'intention des parties telle que reflétée dans ladite disposition, et que les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Les utilisateurs en leur qualité de consommateurs peuvent contacter todocoleccion par le biais de la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR), afin de soumettre leur plainte à un organisme de résolution des litiges, via le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES


Version révisée le 14/12/2023