Conditions du Service

Avant d'acheter ou de vendre des lots via todocoleccion il est important que vous lisiez attentivement, compreniez et acceptiez les conditions d'utilisation.

todocoleccion gère le site web https://fr.todocoleccion.net/ (ci-après la Page), cette page offre la possibilité à ses utilisateurs de mettre en vente différents produits ainsi que d’acheter les produits d’autres utilisateurs. En effet, todocoleccion est un simple intermédiaire puisque tous les produits inclus dans la Page appartiennent et ont été publiés par les utilisateurs de celle-ci.

En tant qu’utilisateur de la page, vous devez comprendre que todocoleccion est un prestataire de services d'intermédiation consistant à héberger les offres liées aux produits de ses utilisateurs vendeurs afin que les utilisateurs susceptibles d'être intéressés par lesdits produits acquièrent ceux-ci. todocoleccion fournit uniquement le service d'intermédiation qui suppose l'existence de la page comme une simple plate-forme d'échange d'informations entre utilisateurs vendeurs et utilisateurs acheteurs et est donc uniquement responsable de ce service.

Les informations concernant les produits, leurs prix, leur méthode de vente ainsi que tout autre élément en rapport avec les produits inclus dans la page dépendent uniquement de l'utilisateur vendeur puisque todocoleccion ne participe en aucune manière ni à l'inclusion d'informations concernant les produits, ni dans la conclusion des opérations d'achat et de vente, ni dans les transactions qui en découlent, ainsi tout désaccord entre l'utilisateur vendeur et l'utilisateur acheteur en relation avec lesdits produits ou avec la transaction effectuée est étranger à todocoleccion, sauf dans les cas extrêmes détaillés dans ce document.

À titre d'information, nous vous rappelons que les informations contenues dans ce document ne restreindront pas leurs droits. De même, les acheteurs qui utilisent le Site doivent différencier: 1. le service d'intermédiation fourni par todocoleccionet par lequel todocoleccion est responsable; 2. l'achat et la vente faite avec les utilisateurs vendeurs pour lesquels todocoleccion n'est pas responsable et à l'égard dequels ils doivent faire valoir leurs droits en tant que consommateur devant l'utilisateur qui a proposé le produit. todocoleccion effectue une prestation de service neutre par le traitement technique et automatique des données fournies par ses utilisateurs. Toute réclamation liée aux produits proposés doit donc être adressée par l'utilisateur acheteur à l'utilisateur vendeur.

Par rapport à ce qui précède, vous devez accorder une attention particulière aux dispositions qui limitent la responsabilité de todocoleccion dans les présentes conditions de service.

N'oubliez pas que la participation à une vente via Internet comporte certains risques. Par exemple, le vendeur peut faire un usage inapproprié des données personnelles fournies par l'acheteur.

En cochant l'option "J'ACCEPTE LES CONDITIONS DU SERVICE", vous acceptez d'être lié par ces conditions et règles.

Description du service

Le service d’achat et de vente fourni par l’intermédiaire de ce site web est géré par ZOCONET, SL (ci-après todocoleccion) propriétaire du domaine https://fr.todocoleccion.net/, de nationalité espagnole et ayant son siège social à Avda. Juan López Peñalver, nº 17, CP 29590, Málaga, Espagne et NIF núm. B-29853264 et inscrit au registre du commerce de Malaga, dans le Volume 2029, Livre 942, Folio 117, Section 8, Page MA-29455, Inscription 1ª. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 626 471 300 via le formulaire de contact électronique disponible ici.

todocoleccion agit comme un point de rencontre sur Internet, permettant à tout utilisateur enregistré de vendre et d'acheter de pratiquement n'importe où et à n'importe quel moment.

Le service d'achat et de vente est fourni selon deux modalités: vente directe et vente aux enchères.

Le service comporte certaines limitations que vous devez connaître et accepter.

todocoleccion ne sélectionne, n'examine ni ne contrôle les lots proposés à la vente via son site web, ni les personnes qui participent aux transactions.

todocoleccion n'intervient en aucune manière dans la conclusion des opérations de vente auxquelles participent les utilisateurs du système et, en particulier, n'intervient pas dans les remboursements ou les garanties éventuellement offerts. Ainsi, lorsqu’une vente a lieu, vous et l’autre partie êtes seuls responsables de son exécution.

todocoleccion n'a pas le pouvoir d'agir au nom du vendeur ou de l'acheteur. Comme la transaction n'a lieu qu'entre utilisateurs, todocoleccion n'intervient pas dans les litiges pouvant survenir entre un acheteur et un vendeur, ni dans leur résolution.

Utilisateurs du service

Étant donné que les utilisateurs qui utilisent le Service le font dans le but de négocier des contrats d’achat et de vente, vente, seules les personnes majeures peuvent participer. En cochant l'option "J'ACCEPTE LES CONDITIONS DE SERVICE", vous confirmez que vous avez 18 ans ou plus et que vous avez la capacité d'acheter et de vendre.

Pour être un utilisateur du service, vous devez vous enregistrer et fournir les informations personnelles demandées, notamment votre nom et votre adresse électronique, en vous assurant qu'elles sont vraies et vérifiées, ainsi qu'en les mettant à jour si elles varient.

Pour améliorer le service, nous vous demandons de nous informer de tout comportement anormal des utilisateurs du service.

Règles relatives à l'achat et à la vente

Le fonctionnement du Service est basé sur le respect par les utilisateurs des engagements qu’ils assument.

Si vous proposez un lot à la vente et qu'un acheteur en demande l'achat, ou si vous passez une commande sur un lot à la vente, vous êtes tenu de respecter et de finaliser a vente du lot. Vous ne pouvez pas retirer votre position à moins de circonstances spéciales.

Lorsque vous vendez un lot ou achetez un article, vous assurez et justifiez que vous avez le droit d'acheter ou de vendre cet article.

Règles spécifiques pour le vendeur

"Vendre dans tous les domaines est quelque chose de sérieux" pour cela todocoleccion facturera à un utilisateur qui demande une nouvelle inscription en tant que vendeur la somme de 10 € + TVA, en gestion administrative, qui sera réglée par carte de crédit, Paypal ou prélèvement automatique. Ce montant ne sera pas remboursable.

Un utilisateur qui demande une nouvelle inscription en tant que vendeur peut également opter pour l’invitation, c’est-à-dire recevoir le code d’invitation d’un vendeur prestigieux. todocoleccion, dans ce cas, ne demande pas le paiement de la taxe d’enregistrement.

Le Service ne prend en charge qu'un compte vendeur par ID ou NIF.

En tant que vendeur, vous êtes obligé de vendre vos lots classés dans la catégorie appropriée et de décrire avec précision et exactitude les produits que vous proposez, afin d'éviter toute confusion quant aux caractéristiques, à la provenance et aux qualités des mêmes.

Dans vos descriptions, vous ne devez inclure aucun lien ni aucune annonce concernant d’autres produits, ni aucun élément lié à produits que vous ne vendez pas via todocoleccion.

En tant que vendeur, vous acceptez expressément de ne pas inclure de publicité, de données, de codes ou de marques permettant aux acheteurs de localiser leurs lots à la vente par des méthodes alternatives à celles que todocoleccion met à la disposition des acheteurs.

Seuls des objets peuvent être vendus, pas les services.

Vous ne devez en aucun cas vendre les articles suivants, énumérés de manière non exhaustive:

  • Tout article dont la vente ou la publicité est illégale ou interdite par toute loi, réglementation, ordonnance ou réglementation applicable.
  • Tout article que vous n'avez pas le droit de vendre.
  • Tout article qui enfreint ou viole les droits de toute personne.
  • Tout autre article qui, à la discrétion de todocoleccion, est contraire à la politique du service fourni.

Si le lot que vous mettez en vente reçoit un ordre d'achat via le Service, vous êtes obligé de procéder à la vente du lot avec l'acheteur.

todocoleccion facturera au vendeur, à titre de paiement pour l’utilisation du service, des frais qui sont clairement spécifiés dans les frais de service. En tant que vendeur, vous acceptez expressément le paiement de ces frais pour la fourniture du service. Deux règlements mensuels seront émis les jours 1 et 15, qui comprendront les différents services contractés.

En tant que vendeur, vous acceptez d'utiliser comme moyen de paiement pour régler vos dettes avec todocoleccion la carte de crédit. todocoleccion fournit d’autres moyens de paiement si le vendeur n’a pas de carte de crédit.

Vous acceptez expressément de fournir à todocoleccion, lorsqu'elles sont requises, les données nécessaires pour effectuer le paiement des frais correspondants pour la fourniture du service. todocoleccion se réserve le droit de suspendre temporairement de la vente tous les lots d'un vendeur tant qu'il reste des dettes. De même, le vendeur est responsable des retards et des frais de gestion liés de 7,25 EUR + TVA pour facture impayée.

Il incombe au vendeur de disposer de tous les lots publiés, afin d'éviter que les attentes des utilisateurs en matière de vente ne soient affectées. Le vendeur doit assumer la responsabilité d'un lot perdu, endommagé ou déjà vendu et, dans ce cas, le retirer de la vente avant qu'il puisse être acheté.

Lorsqu'une commande n'aboutit pas avec succès pour un motif valable, en tant que vendeur, il s'engage à notifier todocoleccion, dans les 45 jours après la vente de l’annulation de la commande. todocoleccion, après avoir vérifié auprès de l’acheteur l’échec de la transaction de vente et une fois le lot remis en vente, procédera à l’annulation de la commande et, le cas échéant, au paiement des frais facturés pour cette opération. Si l'annulation intervient après le règlement de la commande, todocoleccion actualisera le montant du règlement correspondant à la date de traitement de la gestion, à condition que la demande en soit faite dans un délai de 100 jours à compter de la date de vente.

En tant que vendeur, vous acceptez expressément que ce paiement vous soit retourné, en le déduisant des règlements ultérieurs effectués.

Vous acceptez de ne pas entraver le bon développement des autres ventes (par exemple, en contactant les utilisateurs du Service et en leur proposant des lots similaires à des prix inférieurs).

En cas de détection d’un quelconque type d’irrégularité et/ou de non-respect des règles du système, les privilèges seront supprimés sur ces services et outils gratuits, actuellement mis en œuvre et à mettre en œuvre à l’avenir, que nous mettons à la disposition des utilisateurs, ne pouvant vendre aux enchères ou recycler des lots gratuitement ou participer à la vente aux enchères extraordinaire / thématique. De même, il sera possible d’avancer la collecte des règlements en attente lorsque le gestionnaire de services le jugera approprié, en tenant compte des circonstances survenues dans le compte.

Vous comprenez et acceptez expressément que lorsqu'une vente est formalisée, vos données seront fournies à l'acheteur des lots afin que l'opération puisse être effectuée avec succès. todocoleccion n'est pas responsable de l'utilisation que les acheteurs peuvent faire des informations que vous nous fournissez.

En tant que vendeur, vous acceptez expressément que les acheteurs saisissent des commentaires, positifs ou négatifs, en rapport avec la transaction passée avec vous et que vous soyez classifiés conformément à eux, sans que todocoleccion n'assume aucune responsabilité pour cette raison.

Règles spécifiques pour l'acheteur

Vous devez vous assurer que l'achat des articles que vous achetez n'est pas interdit, dans la juridiction où vous habitez ou dans tout autre lieu applicable, et vous en serez seul responsable puisque todocoleccion, en tant que simple fournisseur de services d'intermédiation, n'assume pas cette responsabilité. Comme indiqué ci-dessus, todocoleccion fournit uniquement le service d'intermédiation qui fait de la page un point de rencontre entre vendeurs et acheteurs; toute réclamation liée au bien acquis doit donc être adressée au vendeur concerné.

Vous comprenez et acceptez expressément que lorsqu'une vente est formalisée, vos données seront fournies au vendeur des lots afin que l'opération puisse être effectuée avec succès. todocoleccion n'est pas responsable de l'utilisation que les vendeurs peuvent faire des informations que vous nous fournissez.

En tant qu'acheteur, vous acceptez expressément que les vendeurs saisissent des commentaires, positifs ou négatifs, en rapport avec la transaction passée avec vous et que vous soyez classifiés conformément à eux, sans que todocoleccion n'assume aucune responsabilité pour cette raison.

Autres règles importantes

IDENTIFICATION ET MOT DE PASSE

Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées sous votre mot de passe d'accès, que vous ne devez fournir à personne tout en maintenant son caractère confidentiel. Vous ne devez pas utiliser votre mot de passe d'accès pour ce qui n'est pas autorisé.

Évaluations

La manipulation des informations contenues dans la section Évaluations est strictement interdite. La manipulation comprend, entre autres, les actions suivantes: introduire des informations positives sur vous-même ou laisser les autres le faire pour vous; entrer des informations négatives d’autres personnes en utilisant l’identifiant et le mot de passe d’un tiers; ou entrer des informations négatives sur un utilisateur, car il a fait ou a cessé de faire quelque chose qui n'est pas lié à la vente.

todocoleccion se réserve le droit de modifier les règles des évaluations. Dans ce cas, les utilisateurs du service seront informés en temps utile.

Comme les évaluations ne sont effectuées que par les utilisateurs du service, todocoleccion n'assume aucune responsabilité pour ce concept. Vous acceptez expressément que, en utilisant le Service, vous êtes exposé aux Notations et aux classifications correspondantes, qu'elles soient favorables ou défavorables, que vous recevez d'un autre utilisateur.

Rôle de todocoleccion dans le service d'intermédiation

todocoleccion n'intervient pas dans la réalisation de la transaction de vente entre le vendeur et l'acheteur des lots qui apparaissent sur son site. La fonction de todocoleccion se limita a facilitar el soporte en se limite à faciliter le support, la communication et le contact sur Internet entre vendeurs et acheteurs potentiels d'un certain bien, par le biais de l'utilisation du service, qui n'est donc qu'un simple intermédiaire au sens de la loi n ° 34/2002 du 11 juillet, services de la société de l'information et du commerce électronique.

todocoleccion est un simple prestataire de services d'intermédiation, nous vous rappelons qu'il ne contrôle ni ne supervise, ni n'assume aucune responsabilité au-delà de ce qui est légalement prévu pour la qualité, la sécurité, les caractéristiques et autres éléments des lots proposés à la vente, ni pour la légalité des objets annoncés et offerts, ni la véracité et l'exactitude du bien vendu avec la description faite par e vendeur, ni le respect des obligations légales en matière d'offre et de vente du bien vendu, ni la capacité et la légitimité du vendeur d'annoncer et de vendre le bien vendu, ni les marchandises offertes, ni des acheteurs d'acheter les lots qu'ils demandent, ni est en charge de la garde des articles en vente.

Rappelez-vous que le fait de contacter et de traiter avec des étrangers implique toujours des risques, sur lesquels todocoleccion n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité. En tout cas, todocoleccion fournit aux utilisateurs un service d'évaluation et de classification qui les aidera à évaluer les personnes avec lesquelles ils traitent, mais il doit être pris en compte qu'il n'est pas infaillible et que todocoleccion n'endosse ni ne garantit l'exactitude de ladite classification, ni le respect par les utilisateurs du droit applicable, ni des engagements qui leur sont associés. Par conséquent, vous devez utiliser le Service en agissant librement et prudemment et, dans tous les cas, à vos risques et périls.

todocoleccion ne contrôle pas, ne supervise pas et n'assume aucune responsabilité quant à la capacité de l'acheteur à payer.

Aussi, todocoleccion n'intervient pas non plus dans la fixation du prix du lot, qui sera fixé par le dans le cas d'une vente directe, ou par la demande dans le cas d'une vente par la méthode de la vente aux enchères, ni dans les conditions de paiement, d'expédition et d'autres conditions de vente, qui seront définies par le vendeur ou conformément aux termes et conditions par les parties susmentionnées.

Par conséquent, étant donné que todocoleccion n'intervient pas dans la transaction entre vous et les autres utilisateurs, vous comprenez qu'il ne faut pas exiger de todocoleccion et l'un de ses mandataires, employés et personnes à charge, toute créance, réclamation, indemnité pour dommages (qu'ils soient effectifs ou pour perte de profit) de quelque nature que ce soit, connue ou inconnue, prévisible ou imprévisible, cachée ou non, pouvant dériver, ou sont liés de quelque manière que ce soit aux opérations d'achat ou de vente non perfectionnées ou aux articles proposés ou vendus au-delà de ceux prévus par la législation en vigueur.

Informations publiées dans le service

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou pour la transmission de données illégales, gênantes, diffamatoires, envahissantes à la vie privée de tiers, grossières, menaçantes, pernicieuses, perverses, vulgaires, obscènes, nuisibles ou inacceptables pour d'autres raisons, ou qui enfreignent ou peut enfreindre les droits de propriété industrielle ou intellectuelle ou d’autres droits de tiers.

En tout cas, vous comprenez que todocoleccion ne peut pas contrôler ou vérifier les informations que d'autres utilisateurs envoient via le Service, reflétant uniquement les informations fournies par les utilisateurs. Même si cela est interdit, certains utilisateurs peuvent entrer, fournir ou transmettre des informations offensantes, fausses, nuisibles ou diffamatoires et todocoleccion est seulement responsable dans les cas prévus par la législation en vigueur et notamment par l'article 16 de la loi n ° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique. D'autre part, vous devez faire preuve de prudence dans la communication d'informations à d'autres utilisateurs lors de l'utilisation du Service.

L'utilisateur accepte expressément que todocoleccion ou la personne désignée par celui-ci peut traiter les données d'enregistrement à des fins légitimes conformément aux présentes Conditions d'utilisation et, sous réserve des règles de todocoleccion en termes de confidentialité, ainsi que des restrictions légales, qui protègent es informations que vous avez fournies (telles que votre adresse email, votre nom, votre identifiant utilisateur).

En accord avec celles-ci, todocoleccion ne communiquera ces informations à aucun autre utilisateur du Service, sauf si vous êtes l'acheteur ou le vendeur d'un lot à vendre, afin que les parties puissent finaliser la transaction, ou à un tiers, à l'exception nécessaire (a) pour se conformer à la loi; (b) se conformer aux procédures judiciaires, y compris aux décisions judiciaires ou aux organes administratifs compétents; (c) répondre aux accusations selon lesquelles le contenu susmentionné viole les droits de tiers; ou (d) protéger les intérêts légitimes de todocoleccion ou de tiers, ce qui est expressément accepté par vous. Les règles de todocoleccion en termes de confidentialité peuvent changer dans le futur. Nous vous recommandons de consulter la page d’information mentionnant ce point pour vous tenir au courant des modifications possibles.

Utilisation des informations publiées

Lorsque vous participez en tant qu'utilisateur du Service, vous nous fournissez certaines informations vous concernant et/ou concernant les lots proposés à la vente. Vous accordez à todocoleccion le droit non exclusif d'utiliser toutes les informations susmentionnées et les autres informations qui en découlent, sur tout support connu ou inconnu actuellement. Ce droit inclut, entre autres, le droit d’afficher et d’éditer les informations que vous avez fournies dans tout Service ou support de todocoleccion, à rechercher ces informations et, conformément aux règles en matière de confidentialité de todocoleccion, pour le regrouper et le transférer à un tiers pour quelque fin que ce soit. Aux fins du présent paragraphe, on entend par informations, de manière non exhaustive, les données, textes, photographies, dessins, évaluations et toute autre information ou donnée exposée ou présentée en relation avec ses lots proposés à la vente par todocoleccion. todocoleccion réalisera lesdites actions en respectant les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données.

En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle pouvant être générés en relation avec le matériel partagé sur le Site, en cochant l'option "J'ACCEPTE LES CONDITIONS DU SERVICE", vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et irrévocable pour utiliser tous vos droits de propriété intellectuelle sur le matériel affiché sur notre site web, sur tout support futur, connu ou inconnu à l'heure actuelle, ainsi que sur le droit d'octroyer des sous-licences (de différents niveaux).

Condition d'utilisation du service

todocoleccion se réserve le droit d'admission au service, et vous acceptez expressément que todocoleccion, au cas où vous enfreindriez gravement ces conditions ou si vous échouiez de manière répétée, supprime tout Service auquel vous participez ou votre utilisation du Service, en particulier, sans limiter ce droit d’admission, si (a) todocoleccion comprend que vous avez agi contre la lettre ou l'esprit de ces Conditions d'utilisation; ou b) si todocoleccion comprend que vous avez violé ou avez l'intention de violer les droits d'autres utilisateurs.

De la même manière, vous acceptez expressément que votre compte utilisateur soit annulé si vous n'utilisez pas ce service au moins une fois pendant une période de temps raisonnable (le todocoleccion déterminer), qui ne doit pas être inférieure à six mois. Vous acceptez que todocoleccion n'assume aucune responsabilité, contractuelle, extracontractuelle ou autre, contre vous ou des tiers pour un tel concept.

Définition des garanties

L'utilisateur accepte expressément que l'utilisation du service est à ses risques exclusifs. Le service est fourni comme et quand il est disponible. L'utilisateur déclare savoir que todocoleccion est un fournisseur de services d'intermédiation consistant à héberger les informations des articles que les utilisateurs décident de partager via todocoleccion Par conséquent, il n’est pas responsable des informations stockées à la demande de ses utilisateurs, sauf dans les cas prévus à l’article 16 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

todocoleccion exclut expressément toute garantie concernant le service, les informations et autres contenus transmis par le biais de celui-ci et les produits qui y sont proposés, quelle que soit leur nature, explicite ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites relatives à sa valeur marchande et/ou adéquation à un objectif spécifique et respect de ces exigences.

todocoleccion ne garantit en aucune manière que le service sera adapté aux besoins de l'utilisateur ou qu'il sera ininterrompu, ponctuel, sûr ou exempt d'erreurs. todocoleccion ne garantit pas non plus les résultats de l'utilisation du service, ni l'exactitude ou la fiabilité des informations obtenues par le biais du service, ni la correction des éventuels défauts du logiciel, le cas échéant.

L'utilisateur sait et accepte que tout matériel et/ou donnée reçu, ou obtenu de quelque manière que ce soit, grâce à l'utilisation du service ou à partir de celui-ci, ou tout bien obtenu par l'intermédiaire du service, ont été librement et exclusivement de la responsabilité et du risque exclusif de l’utilisateur et que l’utilisateur sera seul responsable des dommages résultant de cette transaction ou de toute autre transaction.

todocoleccion n'offre aucune garantie sur les biens achetés ou obtenus par le biais du service ou sur des transactions organisées par son intermédiaire, ni sur le respect par les utilisateurs de leurs obligations légales ou contractuelles correspondantes. Toute réclamation relative aux biens acquis doit être adressée au vendeur concerné.

Aucun conseil ou information, verbal ou écrit, obtenu par l'utilisateur de todocoleccion ou par le biais du service constitue, et ne doit pas être interprétée comme une garantie, sauf disposition expresse des présentes.

Les dispositions de ce point ne seront pas applicables aux acheteurs qui agissent en tant que consommateurs et ne seront applicables que dans les cas où elles seraient en contradiction avec les dispositions de la législation sur les droits des consommateurs.

Respect des lois

En utilisant le Service, vous êtes tenu de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur, qu’elles soient locales, nationales ou internationales.

Vous acceptez de (a) ne pas utiliser le Service à des fins illégales; (b) ne pas obstruer ni interrompre le service, les serveurs ou les réseaux connectés au service; (c) respecter toutes les exigences, procédures, règles et réglementations des réseaux connectés au service; et (d) vous conformer à toutes les lois sur la publicité, la protection des consommateurs et des utilisateurs, la vente de biens et autres dispositions applicables.

Transfert commercial et utilisation non autorisée

Vous acceptez de ne pas revendre ou céder vos droits et obligations découlant de ces Conditions d'utilisation. De même, vous acceptez de ne pas utiliser le service dans un but commercial non autorisé.

Informations provenant de tiers

Vous acceptez de ne pas utiliser les informations de tiers, sauf si cela est nécessaire pour mener à bien toute opération dérivée du Service.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à indemniser todocoleccion contre toutes pertes, coûts, dommages, réclamations ou exigences, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, subis par todocoleccion en relation, ou à la suite de l'utilisation du Service ou de sa transmission par le biais du mot de passe ou du compte de l'utilisateur, en violation des présentes Conditions d'utilisation ou de toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable, ou en conséquence de la violation par l'utilisateur des droits de tiers.

Notifications

Toute notification à l'utilisateur ou à todocoleccion doit être formulée par courrier électronique ou courrier normal. De même, todocoleccion peut informer les utilisateurs des modifications apportées aux Conditions d'utilisation ou à d'autres fins en incluant les notifications correspondantes sur le Service.

Questions générales

Ces conditions d'utilisation et la relation entre vous et todocoleccion  sont régies par la législation espagnole, quelles que soient les lois sur le conflit en vigueur. L'utilisateur et todocoleccion se soumettent expressément et irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de Malaga, sauf dans les cas où la législation sur le droit de la consommation s’applique, auquel cas la compétence prévue par la loi applicable s’appliquera.

Le fait que todocoleccion n'exerce ni n'exige aucun droit ou stipulation de ces Conditions d'utilisation, ne constitue pas et ne doit pas être compris comme une renonciation à ces droits ou stipulations.

Si un tribunal compétent décide que toute disposition de ces Conditions d'utilisation est nulle, les parties conviennent que le tribunal s'efforcera de respecter et de faire respecter l'intention des parties reflétée dans la stipulation susmentionnée, et que le reste des stipulations conservera toute son intégrité, vigueur et efficacité.

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