Este tomo contiene bastantes documentos en francés de 1792, año IV de la Libertad, Revolución francesa. La mayoría de ellos tienen copia en alemán ya que en el departamento francés del Bajo-Rin se hacía uso de los dos idiomas, francés y alemán, para dirigirse a la población.
Es una forma bastante interesante de conocer parte de la historia de la Revolución.
Aproximadamente 22 x 18 cm
El contenido es el siguiente:
Loi relative au complement de l'Armée de ligne. 22 Juillet 1792, l'an 4 de la Liberté.
Loi relative aux Sous-officiers & soldats des armées ennemies qui abandonneroient leurs drapeaux pour venir se ranger sous ceux des François. 3 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Deliberation du Conseil General du Departement du Bas-Rhin. 21 Août 1792. L'an IV de la Liberté.
Deliberation du Conseil General du Departement du Bas-Rhin. Du 28 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi relative a l'etablissement d'un Monument sur la place de la Bastille. 27 Juin 1792. L'an IV de la Liberté.
Loi qui ordonne que les Libellistes seront poursuivis. 21 Juillet 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi relative aux Chantres, Musiciens, Officiers & Employesy ecclesiastiques & laïcs des Chapitres supprimés. Premier Juillet 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi relative a la formation de la prochain Convention Nationale. 21 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi relative aux Prisonniers de Guerre. 2 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi qui suspend provisoirement toute destitution des Administrateurs generaux. Premier Juillet 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi sur l'approvisionnement des armées dans les Arsenaux & Magasins nationaux. 21 Juillet 1792, l'an IV de la Liberté.
Extrait du registre des Deliberations du Conseil General du Departement du Bas-Rhin. 31 Août 1792, l'an IV de la Liberté. UNA SOLA HOJA Y PRESENTA ROTURA.
Loi relative aux Cocardes Nationales. 2 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi donnée a Paris, le 16 Août 1792, l'an quatrieme de la Liberté.
Acte du Corps Legislatif, non sujet a la sanction du Roi qui charge le Roi de repousser par la force des armes, tous les ennemis declarés de l'Etat. 19 Juillet 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi donnée a Paris, le 15 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Acte du Corps Legislatif,relatif a la Convention Nationale. 26 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi relative aux ecclesiastiques qui n'ont pas preté leur serment, ou qui, apres l'avoir preté, l'ont retracté, & ont persisté dans leur retraction. 26 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi donnée a Paris, le 15 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi qui autorise les Administrateurs de District a acheter, sous la surveillance des Departements, les armes & les munitions qu'ils jugeront necessaires, aux frais du Tresor Public. 28 Juillet 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi relative a une fabrication de Piques. 3 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi interpretative de celle concernant le Tarif des droits d'entrée & de sortie du Royaume. Premier Juillet 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi relative aux echangistes de forets ci-devant domaniales, dont les echanges ne sont pas encore consommés. 13 Juillet 1792, l'an IV de la Liberté
Loi qui autorise l'addition faite au type des ecus de Six Livres, et qui ordonne qu'elle aura egalement lieu pour les ecus de Trois Livres. 25 Juillet 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi qui fixe la couleur de l'habillement des Compagnies franches. 25 Juillet 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi relative a l'organisation de la Gendarmerie national a pied. 18 Juillet 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi donnée a Paris, le 14 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Copie de la lettre du Ministre de l'interieur, aux Administrateurs du Directoire & Procureur general syndic du Departement du Bas-Rhin. 19 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi du 26 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi relative a la peine de mort prononcée sur proces criminels instruits autrement que par juré. 7 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi additionnelle, concernant le payment des arrerages de pensions. 27 juin 1782, l'an IV de la Liberté.
Acte du Corps Legislatif, non sujet a la sanction du Roi. 2 Août 1782, l'an IV de la Liberté.
Le Ministre de l'interieur aux corps administratifs et, par eux, a tous ses Concitoyens. Premier Septembre 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi relative aux Reconnoissances de liquidation provosoires ou definitives. Premier Juillet 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi relative a la Contribution Fonciere. 2 Août 1782, l'an IV de la Liberté.
Loi donnée a Paris, le 15 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi relative au remplacement de l'habillement des cent quatre-vingt-quatre Bataillons de Gardes Nationales. Premier Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi relative aux ci-devant Palais episcopaux. 25 Juillet 1794, l'an IV de la Liberté.
Loi relative aux Regimens Suisses. 20 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Acte du Corps Legislatif, du 19 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Acte du Corps Legislatif, non sujet a la sanction du Roi, concernant la responsabilité solidaire des Ministres. 25 Juillet 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi adresse de l'Assemblée Nationale aux citoyens des Frontieres. 28 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi relative aux persones qui refuseroient, ou de servir personnellement, ou de remettre leurs armes. 2 Septembre 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi qu'il pourra etre nommé quatre Suppleans dans chaque Tribunal de Commerce. 16 Juillet 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi relative aux Passeports. 13 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi relative a la paye des Volontaires nationaux. 7 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi qui accorde le droit de citoyen actif a tout François qui aura fait la guerre de la Liberté, soit dans les Volontaires nationaux, soit dans les Troupes de ligne. 5 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Proclamation du Conseil executif provisoire de la Nation Françoise. 25 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi donnée a Paris, le 17 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi donnée a Paris, le 17 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi qui accorde des secours provisoires pour l'année 1792, aux anciens Pensionnaires sur le fort desquels il n'a point encore eté statué. 28 Juillet 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi relative aux Militaires detenues sous pretexte d'insubordination. 23 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi relative a la nomination des Nouveaux Ministres. 10 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi additionnelle a celle relative aux Guides de l'Armée du Midi. 5 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi relative a la forme dans laquelle les Decrets seront imprimés & publiés. 11 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi donnée a Paris, le 26 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Au nom de la Nation.
Loi donnée a Paris, le 15 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi donnée a Paris, le 22 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi donnée a Paris, le 17 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi donnée a Paris, le 16 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi donnée a Paris, le 14 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi relative au serment des employes. 15 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi relative aux Quartiers-maitres-tresoriers des Regimens de toutes les armes. 5 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi relative aux Deputés extraordinaires qui sejournent aupres du Corps Legislatif. 8 Juillet 1792, l'an IV de la Liberté.
Acte du Corps Legislatif, du 2 Septembre 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi portant de trois cent millions d'Assignats. 3 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi donnée a Paris, le 12 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi donnée a Paris, le 11 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi relative aux mesures a prendre pour faire sortir des Departemens menaces, tout le superflu des Grains, Fourrages et autres denrées. 8 Septembre 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi relative a la suppression provisoire des Mousquetons de la Cavalerie. 2 Septembre 1782, l'an IV de la Liberté.
Loi relative aux Gardes nationaux Volontaires qui s'engageront dans les troupes de Ligne. 12 Septembre 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi relative a la confiscation des biens de ceux qui seront convaincus d'avoir excité et fomenté des troubles. 30 Août 1792, l'an IV de la Liberté.
Loi relative au remboursement des frais ocasionnes par le deplacement de la force publique. 25 Juillet 1792, l'an IV de la Liberté.
Espagne (Huelva)
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