Décret de la Convention Nationale du 24e jour de Brumaire, an second de la République Française; une & indivisible, relatif à la faculté qu'ont tous les Citoyens de se nommer comme il leur plaît, en se conformant aux formalités preferites par la Loi.
Nº 1884.
Firmado por C. Giunot, Secrétaire-Général.
14 de noviembre 1793.
Imprimerie Révolutionnaire d'Auguste Mossy.
Documento original, no es una reproducción.
Encuadernación tapa blanda.
En buen estado.
4 páginas.
Medidas: 19,5 x 25 cm.
Precio: 60€.